La publicité, les droits et les aspects fiscaux

Par Y. Bouarfa

Dans le football professionnel, le transfert de joueurs est un acte juridique qui a cessé de n’être que sportif. Ses conséquences en droit lui déterminent une place de choix en droit du travail, en raison du concept de mobilité et de l’activité professionnelle qu’il sous-tend inexorablement, mais également en droit fiscal, du fait des sommes d’argent qu’il génère habituellement, voire des dépenses, professionnelles ou non, qu’il occasionne parfois. En effet, les mutations et prêts confèrent aux joueurs, dans le championnat de type professionnel ou semi-professionnel, un nouveau statut, celui de travailleur sous la subordination des clubs, leurs employeurs. Au départ, la réglementation sportive a régulé le transfert, mais l’a enfermé dans une enveloppe exclusive de tout regard juridique classique. Mais, il faut le reconnaître, l’irruption, par la suite, des problèmes auxquels la réglementation sportive n’a pas été capable de trouver des solutions, d’une part, de façon impartiale, et, d’autre part, qui réconcilient l’ordonnancement normatif sportif avec l’ordonnancement normatif juridique classique, fait tourner le regard d’une partie des acteurs sportifs, essentiellement les joueurs et athlètes, vers le droit, à tort tenu à l’écart, car la récurrence des problèmes sociaux posés par l’exercice de l’activité professionnelle du sportif ne pouvait demeurer longtemps sans réponse. L’une des disciplines constamment sollicitées est le droit du travail, mais aussi le droit fiscal, l’énormité des sommes d’argent déboursées ou encaissées à l’occasion de transferts n’étant pas de nature à laisser l’administration fiscale indifférente, elle qui sait s’intéresser aux petites fortunes des non stars.

Le trafic d’âge dans le football pour hausser la cote des joueurs africains
Des agents rajeunissent l’âge des jeunes joueurs africains du football afin de doper artificiellement leur valeur sportive et économique. Une pratique très répandue sur le continent africain, facilitée par la corruption et les lacunes en matière de recensement à la naissance. Le business est aussi tabou qu’il est juteux pour les fraudeurs et pour certains clubs qui ferment les yeux sur ces méthodes. Rajeunir l’âge des footballeurs, cette méthode est souvent pratiquée par des agents ou des recruteurs peu scrupuleux, avec l’aide de faussaires ou d’une administration corrompue, lesquels recherchent gloire et argent. Les fraudeurs originaires d’Afrique se servent de cette méthode pour briller sur les pelouses. Ceux qui viennent des pays développés espèrent, quant à eux, placer les prodiges du ballon rond dans des centres de formation en Europe, attendant qu’un club intéressé mette le prix. Certaines équipes seraient parfaitement au courant de ce trafic d’âge très tabou, mais fermeraient les yeux pour jouir de footballeurs talentueux. Talentueux, mais dont la carrière est déjà plus ou moins amputée. Car, si l’âge peut être trafiqué, il n’en est pas de même avec l’horloge biologique qui donne généralement des signes de fatigue à la trentaine. Le risque pour l’avenir de ce sport en Afrique : la perte du potentiel de jeunes talents qui n’ont pas eu l’occasion de mûrir.

Salaires faramineux pour une bonne pub licite
Les professionnels, eux, ont la chance d’avoir choisi une discipline dans laquelle les structures les emploient comme salariés. C’est le cas généralement des sports collectifs, comme le football, le handball, le volley-ball ou le basket-ball où les athlètes sont salariés du club. Le football, avec sa convention collective et sa charte du footballeur professionnel, est le mieux organisé : les joueurs ont un véritable contrat de travail. Le club leur verse un salaire et des primes, dont les barèmes minimaux figurent dans la charte. Les sociétés rémunèrent leurs représentants et leur staff technique. En contrepartie, elles bénéficient d’une bonne publicité à chaque performance de l’équipe qui porte son nom. Et puis, il y a ces blessures qui mettent prématurément fin à une carrière. Elles peuvent intervenir en compétition, à l’entraînement, mais aussi à n’importe quel moment de la carrière du sportif. C’est la raison pour laquelle des contrats, parfois bien contraignants, interdisent la pratique de certaines activités sportives estimées dangereuses pour le sportif.

Y. B.