AKP-Cour constitutionnelle : résolution de crise ou gestion d’un conflit ?

Par Louisa Aït Hamadouche

Le verdict est tombé, non sans susciter quelque surprise.
La Cour constitutionnelle turque rejette la demande d’interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir, qui a été élu deux fois de suite, dont la dernière en 2007 avec 47% des suffrages.
La Cour a également rejeté la demande d’interdire à 71 membres de l’AKP, dont le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, d’appartenir à un parti pendant cinq ans. La procédure contre le parti gouvernemental a été lancée après la publication d’un texte de loi autorisant le port du foulard islamique à l’université. Le texte avait été jugé contraire à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Le parti au pouvoir s’est vu accuser de chercher à établir un Etat islamique par l’ensemble des courants nationalistes et laïques.
Pour toute une série de raisons que nous allons aborder, il est fort probable que les tensions que la Turquie vient de connaître se reproduiront à l’avenir. La première de ces raisons vient du verdict lui-même qui sonne plus comme une mise en garde que comme une victoire de l’AKP. Le détail du vote de la Cour suprême montre que 6 juges sur 11 ont voté l’interdiction. Il ne manquait donc qu’une seule petite voix pour que l’AKP soit dissous. Le vote ne pouvait être plus serré et le sens politique de ce résultat plus explicite. Cette victoire est donc passée à un fil de la défaite et les messages politiques adressés au parti mis en cause ne sont pas dénués de menaces. L’avenir s’annonce tendu. De plus, une sanction est quand même tombée. Les juges ont décidé de priver l’AKP de la moitié de son financement public pour 2008. Une façon pour eux de dire que les accusations lancées contre le parti au pouvoir sont justifiées.

L’Etat et l’idéologie kémaliste
De façon structurelle, plusieurs éléments sont à prendre en considération. En premier lieu, la structure idéologique de la Turquie kémaliste pose d’importants questionnements. Car, face au bras de fer islamistes contre nationalistes-laïcs, que reste-t-il ? Une partie importante de l’opinion, constituée d’intellectuels et de journalistes, refuse de choisir entre une dérive islamiste potentielle et l’autoritarisme historiquement avéré des kémalistes. Ils sont actifs mais politiquement insuffisamment structurés. Michel Wieviorka tire des leçons intéressantes de ce qu’il appelle le «laboratoire turc». Ainsi évoque-t-il comment un idéal républicain risque d’être perverti en «républicanisme». Perversion liée au nationalisme. «Quand l’idéal républicain ne trouve plus les canaux de sa réalisation, il aboutit à la violence, de la part de ceux qui enragent d’être sommés de s’y retrouver sans qu’on leur donne les moyens de s’intégrer, et de la part de l’Etat qui entend néanmoins le faire prévaloir.» Violence comparable aux émeutes d’octobre-novembre 2005 dans les banlieues françaises.
Le deuxième enseignement est la compatibilité de l’islam avec la démocratie, puisque le suffrage universel n’est pas remis en cause par la violence de l’AKP mais par celle des courants nationalistes laïques. Le troisième enseignement consiste à comprendre la dangerosité d’une laïcité conçue et appliquée comme «un combat antireligieux», au lieu d’une méthode permettant de «séparer et d’articuler le religieux et le politique». Un exemple simple illustre l’existence de ce «combat». Il concerne la question du voile dans les universités. Le voile est «interdit», considéré comme un délit, excluant ainsi toutes celles qui le portent. Or, ce que réclamait l’AKP n’était pas d’«imposer» le voile, ce qui «exclurait» celles qui ne le portent pas, mais de l’«autoriser», ce qui permet une articulation entre les deux catégories. A relever encore une fois que la première conception est celle appliquée par la France.

La justice et l’Etat
En deuxième lieu, la justice soulève de nombreuses critiques, notamment sur son manque d’indépendance vis-à-vis des centres de décision non élus. C’est pourquoi, l’interdiction des partis politiques n’est pas une chose rare. Depuis 1983, 34 partis, pour la plupart kurdes, socialistes ou islamistes ont été fermés par la cour. Huit d’entre eux ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné la Turquie pour toutes ces décisions, sauf celle concernant le parti islamiste Refah. Trois formations sont actuellement menacées. Ainsi la Cour doit-elle notamment se prononcer sur l’interdiction du parti kurde DTP, dont 20 députés siègent à l’Assemblée. Signalons toutefois que les réformes entamées, notamment depuis 2002, ont considérablement amélioré la situation et mis la législation turque davantage en conformité avec les législations européennes. D’ailleurs, la Cour a refusé la fermeture du parti kurde Hakpar. Pour Fuat Keyman, professeur de relations internationales à l’université Kos d’Istanbul, «la politisation extrême de la justice turque est un fait avéré». Ces derniers mois, dénonce Guillaume Perrier, les procès pour délit d’opinion contre des intellectuels se sont multipliés et ont été critiqués. Le prix Nobel de littérature en 2006, Örhan Pamuk, en a été victime. D’autres procès ont eu lieu contre des personnes accusées d’avoir évoqué le génocide arménien ou critiqué les opérations militaires contre les rebelles kurdes du PKK. Ces agissements sont considérés comme une «insulte à l’identité turque» ou une menace contre la sécurité de l’Etat. Le maire kurde de Diyarbakir, Ösman Baydemir, a fait l’objet de vingt-quatre procès en moins de cinq ans, pour des motifs allant de l’infraction à la loi sur l’alphabet à la publication de tracts en langue kurde. Quant à la sacralisation du fondateur de la Turquie moderne, elle va jusqu’à emprisonner le maire d’un village de la mer Noire, pour avoir mâché du chewing-gum au cours d’une cérémonie en hommage à Mustafa Kemal. Mustafa Sentop, professeur de droit à l’université Marmara d’Istanbul, estime que «c’est un comportement hérité de la junte militaire de 1980», quand toute critique du coup d’Etat et des généraux putschistes était punie systématiquement.
Il est intéressant de relever les conclusions auxquelles a abouti une étude menée par Volkan Aytar, chargé de recherche à la Fondation turque des études économiques et sociales (Tesev), et Mithat Sancar, sociologue, sur la justice et la mentalité de ses magistrats. Ceux-ci sont assimilés à une sorte de caste supérieure. «La plupart des magistrats voient les réformes comme subversives. Ils se considèrent comme les gardiens d’un régime du passé. Comme les militaires, ils vivent coupés du reste de la société». Quand on leur demande quel est le rôle d’un magistrat, 60% des juges et procureurs répondent «protéger les intérêts de l’Etat». «Rendre la justice» arrive bien après. Une majorité des magistrats interrogés estiment que les droits de l’Homme peuvent constituer «une menace pour la sécurité de l’Etat». «On ne peut pas parler d’un Etat de droit, en conclut Ümit Kardas, un ancien juge militaire devenu avocat. Les juges et les procureurs sont les prototypes de l’idéologie militariste. Et le droit est un instrument».

L’Etat et l’Etat profond
En troisième lieu, un élément structurel important est à prendre en considération. Il concerne l’omniprésence de l’institution militaire. La Turquie a connu quatre coups d’Etat au cours des 50 dernières années, le dernier en 1997. La dernière illustration de son influence potentiellement déstabilisatrice est l’affaire Ergenkon dont l’enquête a commencé en juin 2007. Accusé de vouloir semer le chaos pour créer un climat favorable à un coup d’Etat militaire contre l’AKP, ce réseau comprend deux généraux quatre étoiles à la retraite, d’anciens officiers, journalistes, des hommes d’affaires. Les 86 personnes arrêtées dans le cadre du réseau nationaliste Ergenekon comparaîtront à partir du 20 octobre devant une cour d’Istanbul. Une cour d’assises d’Istanbul a officiellement accepté l’acte d’accusation qui relève, selon les procureurs qui l’ont élaboré, d’une organisation terroriste.
Des politologues turcs présentent Ergenekon comme un courant nationaliste «dur», présent à la fois dans les forces de sécurité et l’administration d’Etat, et dont les membres sont décidés à faire justice eux-mêmes au nom de leur programme. Ultra-nationaliste, ce groupe est donc opposé à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et estime que les réformes appliquées dans le cadre de du processus d’adhésion sont contraires aux intérêts de l’Etat. Mustapha Ozer explique qu’Ergenekon est effectivement une organisation clandestine regroupant universitaires, ex-militaires, journalistes et dirigeants de petits partis politiques et d’associations. Selon le procureur, Ergenekon se serait bâti sur les vestiges d’une organisation paramilitaire clandestine mise en place par l’OTAN dans les années 1950 pour lutter contre la menace communiste. Ergenekon serait à l’origine d’une grande partie des actes de provocation violente et des assassinats non élucidés ces vingt dernières années.
L’ex-commandant de la gendarmerie, le général Veli Küçük, qui figure parmi les inculpés, serait impliqué dans les meurtres d’intellectuels et de nationalistes kurdes. Il serait aussi, selon Guillaume Perrier, l’un des cerveaux présumés de deux tentatives de coups d’Etat avortées en 2003 et 2004 et révélées par la publication dans la presse des carnets de bord de l’amiral Örnek, alors chef de la marine turque. Baptisées «la fille blonde» et «clair de lune», ces deux putschs devaient notamment empêcher la signature du plan de paix pour Chypre élaboré par le secrétaire général des Nations unies de l’époque, Kofi Annan. Il prévoyait la réunification de l’île, ce que refuse une partie de l’armée.
Pour Guillaume Perrier, la découverte d’Ergenekon remet en lumière ce qui est appelé en Turquie l’«Etat profond». Il s’agit d’une armée secrète gravitant dans les sphères de l’Etat, héritière des cellules anticommunistes créées pendant la guerre froide et recyclée dans la contre-guérilla séparatiste kurde et la lutte contre «les ennemis de l’intérieur». Ergenekon est soupçonnée d’avoir joué un rôle dans plusieurs crimes de sang depuis 2006 : un attentat contre les juges du Conseil d’Etat, des grenades lancées contre un journal nationaliste, le meurtre de missionnaires chrétiens ou du journaliste arménien Hrant Dink. Quelle est la puissance réelle de réseau ? Mystère. Selon Guillaume Perrier, citant comme source un proche du dossier, les ramifications d’Ergenekon au sein de l’armée pourraient impliquer environ 70 officiers, plus radicaux que l’actuel état-major. Cela dit, le danger de ce réseau devait être considérable car «un ‘‘consensus’’ a obligatoirement été trouvé entre l’état-major et le gouvernement pour effectuer ces arrestations».
Quel est le sens politique de ces arrestations ? Pour Jean Marcou, le message adressé à l’establishment signifie que le rapport de force a changé et que même les plus importants responsables peuvent être poursuivis. «La principale leçon qui peut être tirée de la relance de l’affaire ‘‘Ergenekon’’ est sans doute qu’elle contribue à révéler l’affaiblissement de l’armée et les divisions de la justice.» Ce retour de manivelle des civils à travers la justice s’est déjà produit par le passé. Dans les années 50, la condamnation du général Mustafa Muglali, reconnu coupable du meurtre d’une trentaine de paysans kurdes, avait été vécue par l’armée comme une humiliation infligée par le gouvernement démocrate d’Adnan Menderes qu’elle renversera, 4 ans plus tard. Depuis, l’armée a «réhabilité» le général Muglali. Autre exemple, en 2005, le procès pour corruption, intenté à Yücel Askin, l’ex-recteur de l’université «Yüzüncü Yil» de Van. Procès ressenti par le camp laïque comme une vengeance contre une personnalité connue dans son établissement pour son combat contre l’activisme des organisations islamistes. Le YÖK et de nombreuses autorités universitaires s’étaient alors mobilisés pour faire libérer l’universitaire poursuivi, transformant cette affaire en véritable croisade laïque contre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan.

Le prétexte kurde
En quatrième lieu, enfin, relevons la question de la lutte contre l’indépendantisme kurde qui reste le principal atout de l’institution militaire pour pouvoir rester ultra puissante. Il a d’ailleurs fallu l’aggravation de la crise kurde pour voir le chef du gouvernement et le chef d’état-major à nouveau s’afficher côte à côte. Ce qui montre que le PKK est un prétexte utilisé pour que l’armée maintienne son influence et le recul du pouvoir de nuisance du PKK. Olivier Piot explique que, militairement, ses forces combattantes n’ont plus rien à voir avec celles des années de forte guérilla (1984-1992).
Le PKK compte moins de 3 000 militants en Turquie, et environ 3 500 retranchés dans le nord de l’Irak. Ils étaient près de 20 000 en 1992. Politiquement, ensuite, les dirigeants du PKK n’ont cessé depuis une quinzaine d’années de revoir à la baisse leurs exigences.
Les pressions exercées par les Kurdes sont tellement sensibles au niveau de l’opinion qu’Erdogan ne pouvait pas s’opposer aux plans de mobilisation de l’armée. Ce n’est que pour empêcher l’armée de dominer la situation que l’AKP a fait voter au Parlement une loi autorisant les militaires à mener des actions dans le nord de l’Irak, affirme Niels Kadritzke. Rappelons que le premier ministre Recep Tayyip Erdogan a signé, en août 2007, un accord avec Baghdad avec comme objectif l’intensification de la lutte contre le PKK.
A contrario, l’AKP favorise une autre politique pour régler le problème kurde. En 2007, il a ouvertement cherché à mobiliser le vote kurde. Au final, l’AKP compte même 75 députés d’origine kurde dans ses rangs, soit pratiquement 4 fois plus de députés d’origine kurde que le DTP (Parti de la Turquie démocratique), considéré comme le représentant légal des kurdes. La solution du parti au pouvoir est davantage d’ordre économique et culturel.
En mai 2008, le parti au pouvoir a d’ailleurs annoncé un «programme de réhabilitation sociale et de fraternité» qui prévoit l’investissement dans la région de 14,5 milliards de dollars (près de 9 milliards d’euros) d’ici à cinq ans. La partie orientale de la Turquie souffre d’un retard de développement endémique. Le fossé avec l’ouest s’est même creusé depuis quarante ans. A Diyarbakir, le taux de chômage dépasse les 35%.
Les organisations affiliées à l’AKP sont, elles aussi, très actives à Diyarbakir. A un an des élections municipales, elles quadrillent les bastions du parti kurde DTP, avec distribution de combustible, d’huile, de sucre, de livres scolaires… Dans cet arrondissement, l’AKP a raflé 80% des votes lors des élections législatives de juillet 2007. Dans toute la région, il a réalisé des scores record. En convertissant la région à sa politique, l’AKP espère régler la question kurde et couper le soutien aux rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Les organisations proches du mouvement Fetullahci, une confrérie religieuse influente dans les cercles de l’AKP, ont fait venir 3 000 entrepreneurs de toute la Turquie et deux usines sont en cours d’installation.
Mis bout à bout, l’ensemble de ces éléments laissent donc penser que les conflits entre l’AKP et l’establishment militaire et politique turc ne sont pas terminés.
Et au-delà des petites victoires et des petites défaites qu’engendrent leurs batailles, la question est de savoir comment la Turquie -en tant qu’Etat, puissance régionale- peut, elle et seulement elle, sortir vainqueur.

L. A. H.