Priorité à l’amélioration de la relation douanes-entreprises

Photo : S. Zoheir

Par Samira Imadalou

Le développement de la relation entre  les services douaniers et les entreprises semble être aujourd’hui parmi les priorités du gouvernement, qui poursuit ainsi son programme d’assainissement  et d’organisation du commerce extérieur. Le prochain lancement du statut de l’opérateur économique (OEA) entre d’ailleurs dans ce cadre. Il a fait l’objet d’une présentation détaillée le mois de mars dernier lors d’une rencontre organisée à cet effet au siège d’Algex. Les représentants de l’administration douanière, ceux de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI) ont longuement débattu de cette question en présence des experts de l’Organisation mondiale des douanes  (OMD). Lesquels ont encouragé cette initiative qui entre, faut-il le rappeler, dans le cadre du programme de modernisation des douanes lancé en  2007 pour une durée de trois ans. «A travers la démarche de l’administration douanière, il y a une réelle volonté politique de développer le partenariat douanes-entreprises», a noté à ce sujet la représentante de l’OMD,  Mme Danielle Maiano, qui rappellera dans le même sillage qu’au total, ce sont douze programmes  d’OEA  élaborés à travers  38 pays dans le but de faciliter le dédouanement des marchandises pour les entreprises bénéficiaires. Car,  faut-il le rappeler, les contraintes  commerciales  demeurent importantes et ne font qu’engendrer des pertes, que ce soit en temps ou en argent, aux opérateurs économiques et aux services douaniers.  Le traitement manuel des opérations de dédouanement et le contrôle systématique physique figurent parmi les contraintes cités par la représentante de l’OMD qui a plaidé pour la planificatrice du flux de marchandises aux frontières. Et ce, pour une meilleure application de ce statut ouvert  dans une première phase aux opérateurs économiques inscrits et suivis par la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts, disposant d’une activité régulière dans le commerce extérieur (exportation ou importation). En d’autres termes, l’objectif essentiel est d’accompagner l’investissement national puisque la mesure concerne en premier lieu  les secteurs versés dans la production et la transformation. Le ministre du Commerce, El Hachemi Djaaboub, au même titre que le directeur général des Douanes, M. Abdou Bouderbala, n’ont pas manqué de le souligner. Pour avoir ce statut, des conditions sont à assurer. Ne pas avoir d’antécédents fiscaux ou bancaires et disposer d’un local  commercial adéquat sont, entre autres, les conditions fixées dans le cahier des charges. Les opérateurs intéressés sont invités à adresser un dossier contenant une demande d’agrément  aux  services des Douanes.   A travers cette mesure dictée, selon les services douaniers, par la montée du terrorisme et  la hausse importante du trafic  de marchandises à l’échelle mondiale,  les parties concernées espèrent atteindre l’objectif fixé en  améliorant la relation entre les Douanes et les entreprises, une  relation souvent entachée de conflits, dus notamment à la lenteur des opérations de contrôle et de dédouanement. Ce qui s’est soldé, dans de nombreux cas, par des ruptures de stocks et autres pertes pour les opérateurs économiques. En attendant la finalisation du
programme de modernisation des Douanes, il faut dire que cette procédure est d’ores et déjà considérée comme salutaire à l’ère de l’ouverture du marché national. Pourvu que les délais d’application soient respectés. De même pour l’adoption du nouveau code des Douanes, dont le projet est «pratiquement fin prêt». 

S. I.