«La restitution totale des archives algériennes n’est pas encore terminée»

En fait, ce texte a connu trois étapes dans sa rédaction :

l 1/1980-1981: Période des négociations algéro-françaises sur le Contentieux Archivistique, durant laquelle les Directeurs des Archives régionales des wilaya d’Alger (Omar Hachi), Oran (Fouad Soufi) et Constantine (Abdelkrim Badjadja), avaient élaboré des rapports détaillés sur les Archives algériennes transférées en France en 1961-1962.

l 2/ 23/11/1981 et 2/10/1983 : Article de presse, et note de synthèse sur le contentieux, rédigés par le directeur du CNEH chargé des Archives Nationales.

l 3/ 1995: Enrichissement et formulation définitive du texte, par Abdelkrim Badjadja et Omar Hachi, à l’occasion de la XXXIème Conférence Internationale de la Table Ronde des Archives, organisée à Washington (USA) du 6 au 9 Septembre1995, sur le thème : «Archives, Guerre et Concert des Nations».

C’est donc cette dernière mouture, rédigée en trois langues (Arabe - Français - Anglais), qui est mise à disposition, précédée d’un extrait d’une conférence sur «Les Contentieux d’Archives entre Etats», donnée par le Docteur Mohamed Bedjaoui, notre éminent juriste national, actuellement Président de la Cour internationale de justice de la Haye.

Nous espérons que cette version définitive réponde aux nombreuses questions que se posent légitimement nos compatriotes.

L’Algérie s’est attelée depuis de longues années à sensibiliser les autorités françaises sur ce problème, et a toujours œuvré pour la recherche de solutions pratiques qui tiennent compte des intérêts légitimes des deux Etats, et du respect des principes archivistiques admis par la jurisprudence internationale.

En 1961 et 1962, à la veille de l’Indépendance de l’Algérie, des transferts massifs d’archives algériennes vers la France ont été organisés. C’est au cours du premier trimestre 1961, que des instructions au sujet du «Microfilmage» des archives confidentielles, ont été données aux conservateurs des Archives en poste en Algérie.

Ce premier transfert s’est effectué sous l’impulsion directe de la Direction générale des Archives de France (lettre du 6 Mars 1961 du Directeur Général).

Au cours du premier trimestre 1962, une nouvelle décision d’expédier en France tous les documents manuscrits ou imprimés présentant quelque Intérêt documentaire ou historique est prise, sans semble-t-il l’intervention de la direction générale des archives de France.

C’est la Sous-Direction de l’Administration générale (Délégation Générale en Algérie) qui a décidé et exécuté ces nouveaux transferts (note n°5 34 DGAG/AG.2. du 6 Mars 1962) sur indication du Conservateur des Archives Régionales d’Alger.

Les états récapitulatifs établis par les directions d’archives de Wilaya, principalement Alger, Oran et Constantine, indiquent que les transferts n’ont obéi à aucun critère, et touchent à tous les domaines de la vie administrative, politique, culturelle, économique et sociale du pays. Ce qui signifie que la distinction entre «archives de souveraineté» et «archives administratives», au demeurant très discutable de notre point de vue, n’a joué aucun rôle.

Citons quelques exemples de fonds d’archives transférées :

Plusieurs témoins de l’époque (1830) attestent qu’un grand nombre d’archives officielles algériennes trouvées dans la Casbah et dans les bâtiments officiels, ont été détruites, pillées et dispersées au cours des premières années de la colonisation (1830-1835).

Celles qui ont pu être sauvegardées ont été transférées en France à la veille de l’Indépendance de l’Algérie (1961-1962). Pourtant, elles sont totalement étrangères à la présence française en Algérie, témoignant plutôt de l’existence d’un Etat Algérien organisé avant l’invasion coloniale.

A la demande expresse de l’Algérie, les réintégrations ont pu s’effectuer, mais en plusieurs étapes

La restitution totale des archives algériennes antérieures à l’invasion coloniale n’étant pas semble-t-il encore terminée, nous pensons que ce contentieux n’est que partiellement apuré, et nous restons persuadés que d’autres archives de cette période existent à Aix-en-Provence, et dans d’autres institutions françaises.

Remarque : Ces fonds classés du 3éme âge étaient conservés au niveau des services d’archives Officiels : Gouvernement Général, 

Préfectures, et Communes.

b-1) Archives Centrales : Série A-Archives antérieures à 1835; Série B- Concessions d’Afrique; Série C-Archives Espagnoles XIIème -XVIIIème siècles; Série D-Documents Divers; Série E-Correspondances Générales; Série F-Décrets et Arrêtés; Série G-Personnel et Administration Générale; Série H-Affaires Musulmanes et Sahariennes; Série I-J-K-Affaires Arabes des Divisions d’Alger, Oran et Constantine; Série L-Colonisation; Série M - Propriété Indigène; Série N-Travaux Publics;... Série R-Affaires Militaires; Série S-Instruction Publique; Série T-Justice; Série W-Cartes et Plans; Série X-Dons et acquisitions; Série Z-Archives Arabes et Turques, voir ci-dessus (a).

Série D-Distinctions honorifiques; Série E-Elections; Série F-Police et Sécurité Générale; Série G-Population, Etat Civil; Série H-Agriculture, Commerce, Industrie, Ravitaillement; Série I-Affaires Musulmanes; Série L Administration et Comptabilité Communales; Série M-Colonisation; Série N- Propriété Indigène; Série P-Domaine; Série Q-Affaires Militaires; Série S-Instruction Publique, Arts et Sciences; Série T-Justice; Série U- Culte; Série X-Etablissements de Répression, Maisons d’arrêts.

Ces archives administratives ont été prélevées de l’ensemble des structures de l’Administration Coloniale: Gouvernement Général, Préfectures, Sous- Préfectures, Arrondissements, Communes Mixtes, Communes de Plein Exercice, Administratives Urbaines (SAU), Services Pénitentiaires, tous types d’administrations, ainsi que certaines entreprises, dont les banques.

Ces archives concernent tous les aspects de la gestion quotidienne de l’ensemble des administrations, la majeure partie n’ayant aucune coloration politique, mais touchant plutôt aux domaines administratifs, économiques, sociaux, culturels, techniques.

Il est à remarquer par ailleurs que d’autres types de documents ont été transférés à Aix-en-Provence, notamment des documents imprimés, livres, journaux, cartes, etc.

Le volume des archives transférées a été évalué à 200 000 cartons environ, soit plus de six cents (600) tonnes de documents.

Les archives ont été transférées sous le prétexte

- d’assurer la sauvegarde des documents qui présentent une importance politique, ou de ceux qui ont trait à l’histoire de l’Algérie ;

- de commencer les opérations de microfilmage de ces archives en prenant soin de comprendre l’Algérie dans la première tranche alphabétique des départements. (Ain, Aisne, Algérie, Allier, etc.).

- de prendre des mesures de sauvegarde destructions effectuées au cours d’émeutes (mai 1958), menaces de l’OAS.

Depuis 1962, l’Algérie n’a cessé de réclamer la restitution des archives transférées. En 1967, nous avons demandé l’application des recommandations de la Table Ronde Internationale des Archives (Varsovie-l963). Atermoiements et manœuvres dilatoires se sont succédés pendant prés de vingt ans, jusqu’à la constitution d’un groupe de travail mixte algéro-français qui s’est réuni quatre fois : 9 janvier, 10 juin, 3 et 4 décembre 1980, 27 et 28 octobre 1981. Les procès-verbaux des réunions du groupe ont été signés par les deux parties.

- Le 16 Juin 1980, la «lettre» du Président de la République Française jetait un interdit sur les négociations. Nous attendons toujours la manifestation d’une «autre volonté politique» pour le règlement de ce dossier, car la demande algérienne est pleinement justifiée tant sur le plan de la morale historique, que sur le plan du droit international.

 

La question des archives soulève des problèmes liés aux notions de souveraineté et de patrimoine. Conformément aux résolutions 1514 et 2635 des Nations-Unies (1960-1970), il importe au plus haut point d’étendre rétroactivement le statut juridique des nouveaux Etats à la période antérieure à leur indépendance.

La revendication algérienne s’appuie sur les documents établis par différentes institutions internationales

Table Ronde Internationale de Varsovie (1963), et de Cagliari (1977) ;

- Réunion des experts de l’Unesco (1977);

- 20ème Conférence Générale de l’Unesco (1978);

- Rapports (onze) présentés à la Commission du Droit International des Nation-Unies (1972-1980);

- Convention sur la succession d’Etats en matière de biens, archives et dettes d’Etat (Vienne, Mars-Avril 1983).

a) Le principe de territorialité selon lequel des archives devraient demeurer sur le territoire où elles ont été produites, ou lui être restituées en cas de transfert ;

b) Le principe du respect des fonds en vertu duquel un fonds d’archives constitue une entité organique indivisible par sa nature même.

L’Algérie a hérité d’archives déstructurées à l’état d’épave, et se trouve ainsi lésée non seulement dans l’exercice de sa souveraineté, mais aussi dans le fonctionnement de son Administration délimitation de frontières (par exemple Tunisie), Etat-civil, Statistiques Agricoles, Habitat, Monographies, Plans Techniques dont ceux des Bâtiments Publics, Dossiers concernant les Séismes, Dossiers des personnels et des anciens détenus politiques, etc.

Faute d’un accès direct et facile aux sources, la recherche historique se trouve aussi considérablement handicapée. 

L’Etat français ne pouvant refuser d’entendre les arguments avancés par l’Algérie, il est possible d’envisager des solutions pratiques conformes aux intérêts légitimes des deux États, respectant les principes archivistiques admis par la jurisprudence internationale, et la communauté scientifique. Dans cet esprit, l’Algérie propose

1 - La création d’une commission mixte permanente composée d’experts des deux pays. L’Algérie serait ainsi placée sur un pied d’égalité quant à l’accès à ses archives et à leur connaissance.

2 - L’établissement d’un calendrier de restitution comportant trois phases essentielles :

a) Dans la première phase, seraient restituées à l’Algérie les archives classées, pourvues ou non d’instruments de recherches, et les documents pris par l’armée française à l’occasion d’opérations militaires entre 1830 et 1962.

b) Dans la seconde phase, seraient rendues les archives à classer qui pourraient servir au développement économique, ainsi que celles communicables au public.

c) Au cours de la troisième phase, les archives plus récentes dont la communication au public reste subordonnée aux législations particulières des deux pays, pourraient être remises progressivement.

d) Durant les seconde et troisième phases, une convention particulière permettrait aux archivistes algériens de participer aux travaux de classement et d’inventaire.

3 - Le développement d’une coopération entre les institutions nationales des deux pays. Il convient de préciser que la revendication de l’Algérie ne porte que sur les documents produits et/ou reçus sur le territoire algérien.

Toutefois, il existe aussi de nombreux documents produits et/ou reçus en France qui intéressent l’Algérie. Ces documents pourraient être communiqués soit sous forme d’originaux dans le cadre d’échanges, soit sous forme de reproduction.

*Publication des Archives nationales d’Algérie élaborée le 29 août 1995 et publiée en 1996