L’opacité brouille la réalité

Par A. Lemili

Un cadre de l’une des plus importantes directions de la Caisse nationale des assurances sociales a déclaré, jeudi dernier, que «cela est bien clair, depuis que le gouvernement a décidé de mettre le holà aux transferts tous azimuts pour soins à l’étranger, la facture concernant cette opération a nettement diminué, du moins en ce qui concerne notre caisse». Une diminution de quel ordre de grandeur ? «Sans hésiter et sans exagération aucune, je vous dirai que la facture a été réduite de 80%».Cette affirmation est, sans conteste, vraie, quoiqu’il faudrait, sans nul doute, la remettre dans un contexte approprié ou néanmoins plus proche de la réalité. Autrement dit, celui des nouveaux mécanismes et procédures mis en place et plus particulièrement de ceux (mécanismes) de suivi, de régulation, voire de contrôle.Les transferts pour soins à l’étranger ont donc nettement baissé. Des données fournies par le ministère de la Santé en 2007 ont fait état de la diminution évoquée précédemment en théorie par un cadre de la CNAS. Pour le secteur directement concerné par les transferts, les chiffres sont passés de 6 300 à 1 002 entre 1985 et 2006.Il faut rappeler qu’au milieu des années soixante, une convention entre l’Algérie et la France matérialisait l’idée d’une prise en charge de malades algériens par les grands établissements hospitaliers français, notamment lorsqu’il s’agissait d’intervention chirurgicales autant urgentes que délicates ou du traitement d’une pathologie lourde exigeant non seulement des moyens conséquents mais des compétences avérées. L’absence de l’un ou de l’autre en Algérie rendait de fait quasi obligatoires ces transferts à une période où, heureusement, la population était d’abord très jeune mais aussi très saine physiquement. Et l’avantage, si tant est qu’il peut être question d’avantage dans un tel cas de figure, était que sur le plan économique ce choix ne pesait pas lourd sur le Trésor public.La situation évoluera nettement et rapidement au milieu des années 80, la concomitance de la chute des transferts à l’étranger pour soins coïncidant forcément avec la situation prévalant dans la trésorerie nationale, sérieusement ébranlée par le krach économique, première conséquence de la chute brutale des hydrocarbures (1986). Il suffirait alors de voir la dégringolade des transferts, chiffres du ministère de la Santé à l’appui (1968 : 6 300 - 1990 : 2 100).Même si la réalité économique a pesé dans cette affaire, il n’en demeure pas moins qu’il y a eu, vraisemblablement, une prise de conscience parmi ceux qui, dans les circuits chargés de l’étude des dossiers de candidats susceptibles de bénéficier d’une prise en charge à l’étranger, jusque-là n’ont pas vu à deux fois avant d’accorder leur blanc seing pour autoriser les transferts ou sinon discerner ceux nécessaires par rapport à ceux préfabriqués. Il n’est strictement pas farfelu de souligner que jusqu’au milieu des années 70, les caisses sociales ont permis et surtout pris en charge les «voyages» à l’étranger d’une cohorte de faux malades dont le séjour dans de «somptueuses» cliniques s’étalait au bas mot sur un trimestre et souvent prolongé, compte tenu de la facilité déconcertante avec laquelle des malades imaginaires bénéficiaient de thérapie douteuse. Nous saurons auprès d’une assistante sociale, contactée au téléphone, qu’elle a eu à «démarcher et obtenir le transfert de personnes dans des établissements curatifs (Palavas-les-Flots)  qui n’ont rien à voir avec la pathologie évoquée. Pour un spleen, une petite déprime de rien du tout, j’ai eu à accompagner des ‘‘malades’’ en France que je récupérais six mois après. Souvent, ils étaient bien plus portants que moi-même».Toutefois, au jour d’aujourd’hui, il semble quelque peu prématuré de dire que la facture due aux transferts pour soins à l’étranger a réellement diminué. Elle l’est sans doute au vu des sorties du territoire dans un tel contexte, mais les chiffres évoqués dans cet ordre d’idées peuvent s’avérer trompeurs sachant que si le relais pris par les centre hospitalo-universitaires et surtout les établissements privés (cliniques) les actes de chirurgie lourde continuent d’être facturés en devises dans la mesure où la présence de spécialistes étrangers est requise. Connaître le coût de cette politique renseignerait certainement mieux ses retombées sur l’économie nationale.
A titre illustratif, l’Etablissement hospitalier spécialisé des maladies cardiaques de Constantine (Er-Riadh) accueille et «répare» des personnes pratiquement en fin de parcours avec un personnel national de bout en bout. Les deux chirurgiens qui y exercent le font au rythme d’un tâcheron, intervenant quotidiennement à quatre reprises dans des cas souvent très compliqués. Les urgences ne sont pas incluses dans cette «comptabilité». A moins de deux cents kilomètres de cet établissement, un autre, privé celui-là, réalise le même genre d’opérations mais se fait rembourser en grande partie en devises dans le cadre d’une convention avec la CNAS.Cela étant, les transferts continueront nécessairement à se faire. La philosophie en vigueur voudrait qu’ils ne concernent que les cas dits d’urgence et qui n’ont pratiquement pas leur «solution» localement. Mais cette vision sibylline des choses ne changera rien à ce qui se passe en réalité. Les passe-droits existant à foison, le piston omniprésent et parfois des patients dont le cas exige un transfert… sont laissés… en rade. 

A. L.