De nouvelles formes de soutien financier aux ménages

 

De nouvelles formes de soutien financier aux ménages ont été énoncées dans un arrêté interministériel publié dans le dernier Journal officiel n°57  paru au début du mois en cours. Il s’agit, en effet, d’une aide financière qui sera octroyée par l’Etat soit directement au bénéficiaire, soit par l’intermédiaire d’une institution financière de crédit, en matière d’accession à la propriété, de construction ou d’acquisition d’un logement familial.

Cette aide financière pourrait être octroyée sous la forme d’une aide frontale au profit des acquéreurs d’un logement neuf auprès d’un promoteur immobilier. Elle  peut être aussi une aide frontale accompagnée, le cas échéant, d’une bonification du taux d’intérêt au profit des auto-constructeurs en milieu rural.

Le texte ajoute également que l’aide concerne la réhabilitation et/ou l’extension d’un logement détenu en toute propriété, en milieu urbain et rural, retenu dans le cadre d’une opération d’urbanisme visant le traitement du cadre bâti. Il est utile de signaler que cette aide financière est octroyée en complément d’un financement mobilisé par le bénéficiaire en apport personnel et/ou de crédit. Ainsi, dans le cas de l’auto-construction en milieu rural, l’apport personnel peut revêtir la forme d’une mobilisation d’un terrain d’assiette et d’engagement des travaux de réalisation. Concernant le montant de l’aide accordée par la Caisse nationale de logement (CNL) pour l’acquisition d’un logement neuf auprès d’un promoteur ou la réalisation en auto-construction en milieu rural, le texte précise qu’elle est fixée à 700 000 DA. L’aide à la réhabilitation et/ou l’extension est déterminée sur la base d’une étude préalable, approuvée par les services habilités du ministère de l’Habitat, dans les limites des ressources financières susceptibles d’être mobilisées à raison d’un montant maximal de 700 000 DA par  logement.

Les aides de la CNL sont réservées aux ménages justifiant d’un revenu mensuel n’excédant pas six fois le SNMG, soit plus de 72 000 DA par mois. En outre, les postulants doivent justifier de n’avoir pas bénéficié de l’attribution d’un logement du patrimoine public locatif sauf engagement préalable de restitution de ce logement, de n’avoir pas bénéficié d’une aide de l’Etat destinée au logement, et de ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d’habitation. Par ailleurs, les aides à l’accession à la propriété ne peuvent être consenties lorsque le coût de réalisation du logement ou de son acquisition est supérieur à quatre fois le montant de l’aide financière, soit plus de 280 millions de centimes. Les aides financières sont octroyées, au nom des bénéficiaires, à des promoteurs soit directement, soit par le biais des collectivités locales, institutions et organismes publics, précise encore le document. La mobilisation des aides financières au profit d’un promoteur est effectuée sur la base d’un cahier des charges établi entre le promoteur, le directeur de wilaya chargé du logement et la CNL. Enfin, le texte précise que les programmes de logements sociaux participatifs (LSP) et ruraux lancés avant le 1er avril 2008 demeurent régis par l’arrêté interministériel du 15 novembre 2000 modifié et complété.