Les précisions du ministère des Finances

Par Salah Benreguia

Suite à la suppression du monopole de l’Etat sur l’importation et le commerce de l’alcool sur le marché algérien et ce, à la faveur de la loi des finances complémentaire 2008 (LFC 2008), le département de Karim Djoudi, a, dans un communiqué repris hier par l’APS,  tenu à clarifier la teneur de l’article 20 de ladite loi.
Le communiqué a indiqué que cet article a modifié l’article 73 du code des impôts indirects «en supprimant le monopole détenu par la direction générale des impôts sur la commercialisation de l’alcool pur (alcool éthylique) en autorisant, moyennant un cahier des charges, les opérateurs privés à déployer cette activité dans toutes ses phases (production, importation, exportation et commercialisation) au même titre que le service des alcools de l’Etat». L’objectif de cette décision est, selon le ministère des Finances, de viser à «garantir un approvisionnement régulier de l’économie en alcool pur à usage industriel et pharmaceutique».
Pour rappel, le département de Djoudi a déjà fait savoir que «les services des alcools ne peuvent pas, en termes d’approvisionnement, satisfaire les besoins des opérateurs économiques». «A l’effet de mettre fin aux difficultés d’approvisionnement régulier de l’alcool et en raison de l’incapacité du service des alcools de l’Etat de répondre aux besoins des opérateurs économiques, la loi de finances complémentaire pour 2008 autorise l’importation, l’exportation, la production et la vente des alcools sur le marché intérieur sans passer par le service des alcools qui en détenait le monopole», précise-t-il plus loin. En revanche, les opérateurs doivent obtenir un agrément de l’administration fiscale et souscrire à un cahier des charges fixé par le ministère des Finances.
Pour mémoire, cette ouverture du marché était, à maintes reprises, réclamée par les opérateurs privés, qui se «plaignaient des lenteurs bureaucratiques du service des alcools de l’Etat». 

S. B.