Tayeb Belaïz : «La loi ne porte pas atteinte aux libertés individuelles»

Photo : Riad

Par Amar Rafa

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a rassuré que les perquisitions et séquestres des biens contenus dans cette loi ne touchent pas aux libertés individuelles des citoyens et ne peuvent intervenir que dans le cadre d’enquêtes ordonnées par la justice. Intervenant suite aux débats, le ministre a indiqué que cette loi privilégie l’intérêt général et prévoit, au titre des garanties offertes, le contrôle du parquet, y compris a posteriori, en coordination avec l’institution de prévention des crimes liés aux technologies de l’information et de la communication. Cette institution qui, a-t-il poursuivi, se veut «la colonne vertébrale» de cette loi, aura son siège à Alger. Avant de préciser que les opérations de lutte contre la cybercriminalité susmentionnées auront lieu sous l’autorité du procureur général d’Alger, dont les prérogatives s’entendent à l’ensemble du territoire national dans le cadre du pôle spécialisé.
Le ministre de la Justice a affirmé en outre que cette loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication vise à renforcer le dispositif juridique entamé par l’Algérie avec la révision du code pénal en 2004, et notamment «à renforcer les mécanismes juridiques de lutte contre les nouvelles formes de criminalité, dont la cybercriminalité».
A l’instar de tous les autres pays, qui veulent s’assurer une protection contre la cybercriminalité qui menace leur stabilité, l’Algérie a mis en place une loi pour lutter contre les différentes facettes de ces crimes, qui se développent chaque jour davantage à une vitesse vertigineuse», a déclaré le ministre.
Auparavant, la commission des affaires juridique, administratives et des libertés avait affirmé dans son rapport que ce texte de loi qui prévoit 19 articles «intervient pour assurer une protection à l’Algérie contre ces crimes modernes liés aux technologies de l’information et de la communication et limiter leurs conséquences désastreuses sur la sécurité et l’économie nationale, ainsi que pour tirer profit de la coordination internationale dans ce domaine, considérant que les crimes informatiques n’ont pas de limites géographiques et sont les genres de crimes les plus précis et rapides et aptes au camouflage».
Cette loi porte plusieurs chapitres, entre autres, ceux visant à définir les quatre cas de recours au contrôle des transmissions électroniques : prévention des crimes liés au terrorisme et ceux portant atteinte à la sûreté de l’Etat, menace à l’ordre public, à la défense nationale, aux institutions de l’Etat et à l’économie nationale, investigations et enquêtes judicaires, et enfin, dans le cadre des échanges de demandes d’assistance judiciaire internationale.
Un autre chapitre de loi définit les systèmes d’information dont l’accès est permis pour perquisitions et les obligations des prestataires de services des cybercafés et prévoit la mise en place d’une institution de prévention des crimes liés aux technologies de l’information.    

A. R.