Présidence : Mesures de grâce présidentielle à l'occasion de l'Aïd El Adha
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué, à l'occasion de la fête de l'Aïd El Adha, un décret présidentiel portant mesures collectives de grâce au profit des personnes détenues condamnées définitivement, indique dimanche un communiqué de la présidence de la République.
"A l'occasion de la célébration de l'Aïd EL Adha de l'année 1429/2008 et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par l'article 77-9 de la Constitution, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret présidentiel portant mesures collectives de grâce au profit des personnes détenues condamnées définitivement", précise-t-on de même source.
"Ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre de nos valeurs de clémence et de pardon, permettront aux détenus bénéficiaires de retrouver la chaleur de la cellule familiale et de saisir cette occasion pour se réinsérer définitivement dans la société", indique le communiqué. "Sont exclus du bénéfice des mesures de grâce collectives les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre des infractions de terrorisme et de subversion, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou pour des crimes et délits de vol, d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics ou privés, de corruption, de trafic d'influence, d'évasion, de fausse monnaie, de contrebande et de trafic de stupéfiants", précise la source.
APS
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