Affaire RCK / FAF : la sentence du 29 septembre est exécutoire, selon le TAS
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a affirmé vendredi que la sentence du 29 septembre dernier relative à l'affaire opposant le RC Kouba et la Fédération algérienne de football (FAF) est d'ores et déjà "exécutoire", comme l'établi très clairement le texte de l'article.R 59 du code de l'arbitrage en matière du sport.
"La formation peut décider de communiquer aux parties le dispositif de la sentence avant la motivation. La sentence est exécutoire dés communication écrite du dispositif" précise un communiqué du TAS de Lausanne.
Le TAS a, rappelle t-on, avait donné le 29 septembre dernier, gain de cause au RC Kouba dans l'affaire qui l'oppose à FAF en ordonnant à cette dernière de restituer au club koubéen les points retirés par décision du 30 juin 2008 et de modifier le classement de la saison 2007-2008 de la deuxième division de La ligue nationale de football algérienne.
Mais la fédération algérienne de football avait adressé une correspondance au tribunal arbitral du sport le 7 octobre dans laquelle elle demande les motivations de la décision prise le 29 septembre.
"Nous attendons les motivations de la décision prise le 29 septembre (...) pour le moment, nous n'avons rien reçu et nous examinerons tous les points de la décision du TAS afin de prendre la décision la moins contraignante pour notre football", avait affirmé le président de la FAF la semaine dernière.
La dernière décision du TAS fait suite à l'appel introduit par le RCK, après la décision prononcée le 26 juillet 2008 par la FAF, au sujet de l'affaire du joueur koubéen Khellidi, donnant match perdu pour Kouba avec défalcation de six points.
APS
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- Samedi 22 Novembre 2008







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