Exclus de la grâce les personnes condamnés pour corruption, de trafic d'influence, d'évasion, de fausse monnaie, de contrebande et de trafic de stupéfiants".
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- Egalement sont exclus les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de terrorisme et de subversion.
- "Sont exclus du bénéfice des mesures de grâce collectives les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale».
- «La grâce a profité aux détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation avec succès, durant leur incarcération les examens des cycles moyen secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle
- «A l'occasion de la célébration de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, le président de la République a promulgué un décret présidentiel portant mesures collectives de grâce au profit des personnes détenues condamnées définitivement».
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Pour le commntaire de hasna 19/06/08
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C'est vraiment formidable pour un pro jet pareil qui est tres utile pour nous car la maladie du cancer est en nette progression chez nous ...
Israel se joue des Arabes en general et des Palestiniens en particulier.L'objectif sioniste est le meme que celui des USA,il y a 200ans:L'extirmination du peuple ...
arreter de montir au gens je suis un enfant de la ville de sidibelabbes j'ai mal au cooeur de voir ma ville se transformer en ...
sahara marocaine







Commentaires (15 envoyés):
AUX USA LA COMMUNITEE A SUIVI LE MATCH
DANS L'AMBIANCE ALGERIENNE .
ENCORE BRAVO , VOUS ETES DANS LES ANNALES DE FOOT ALGERIENNE
er à exercer son activité par effet rétroactif contraire à l'art.2 du code civil n'est il pas un abus et excés d'autorité de l'administration. cette ac
tivité se faisait avec tous les docu-ments nécessaires. Un décret et un arrê-té sont il au dessus de la loi. Que pen-
se ce lollectif d'avocats et Mr. le Pré-
sident des droits de l'homme.
elle a dit le sahara et marocain, pour vous reppler que vous etes sur la page ou on pale de leconomie mais pas le Maroc, ca se voit que vous sorter de votre cuisine, et je pense il vaut mieux retourner dans votre cuine et FERMER LA... ici on pas besoin de votre mechant oppinion
wa salaam alikom
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