Sont exclus aussi les personnes condamnés pour atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou pour des crimes et délits de vol, d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics ou privés.
Envoyer à un ami
Version imprimableDans la meme rubrique
- Fête de l’indépendance : lancement de la manifestation «Un drapeau dans chaque foyer».
- Collectivités locales-développement : plus de 170 millions de dinars d’aides de la wilaya de Annaba aux communes.
- Exposition de 36 œuvres dédiées à une des musiques préférées de la jeunesse nationale : les couleurs du gnaoui à la galerie Isma.
- Le film "Kharej etaghtia" (Hors champ), réalisé par le syrien Abdelatif Abdelhamid a obtenu le prix de l'"Ahaggar d'or", doté de 50.000 Dollars.
- Exclus de la grâce les personnes condamnés pour corruption, de trafic d'influence, d'évasion, de fausse monnaie, de contrebande et de trafic de stupéfiants".
- Egalement sont exclus les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de terrorisme et de subversion.
- "Sont exclus du bénéfice des mesures de grâce collectives les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale».
- «La grâce a profité aux détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation avec succès, durant leur incarcération les examens des cycles moyen secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle
- «A l'occasion de la célébration de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, le président de la République a promulgué un décret présidentiel portant mesures collectives de grâce au profit des personnes détenues condamnées définitivement».
EDITION IMPRIMÉE
Rechercher
- La justice française ordonne le retrait des affiches anti-algériennes de Le Pen
- L’équipe nationale, cet arbre qui cache la forêt
- Des services à la hauteur des attentes de la clientèle
- Soummam lance une nouvelle campagne pour soutenir les Verts en Afrique du Sud
- 8 milliards de dinars d’exportations en hydrocarbures de janvier à février 2010
- La justice française ordonne le retrait des affiches anti-algériennes de Le Pen
- 8 milliards de dinars d’exportations en hydrocarbures de janvier à février 2010
- Les pays du Sahel discuteront du terrorisme mardi à Alger
- Les gorges de Chabet l’Akhra inondées d’immondices
- Quand les clubs de quartier éclipsent l’élite
ammar
dans
12-10-2008
bravo les fennecs, bravo à toute l'algérie
Commentaires (0 envoyés):
Réagissez et insérer votre commentaire