«La grâce a profité aux détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation avec succès, durant leur incarcération les examens des cycles moyen secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle
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- Exclus de la grâce les personnes condamnés pour corruption, de trafic d'influence, d'évasion, de fausse monnaie, de contrebande et de trafic de stupéfiants".
- Sont exclus aussi les personnes condamnés pour atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou pour des crimes et délits de vol, d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics ou privés.
- Egalement sont exclus les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de terrorisme et de subversion.
- "Sont exclus du bénéfice des mesures de grâce collectives les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale».
- «A l'occasion de la célébration de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, le président de la République a promulgué un décret présidentiel portant mesures collectives de grâce au profit des personnes détenues condamnées définitivement».
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ammar
dans
12-10-2008
bravo les fennecs, bravo à toute l'algérie
Commentaires (0 envoyés):
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