Le Président saisira aujourd’hui le Conseil constitutionnel

 

Le Conseil des ministres se tiendra aujourd’hui sous la présidence du chef de l’Etat. Il portera particulièrement sur la révision partielle de la Constitution. 

Une fois adoptée par le Conseil, il est prévu que le président de la République saisisse l’institution présidée par Boualem Bessaïeh dans la même journée. Selon la procédure de fonctionnement du Conseil constitutionnel, celui-ci devra trancher sur la conformité du projet avec la loi suprême du pays dans les 20 jours qui suivent sa saisine. 

«Les avis et décisions du Conseil constitutionnel sont motivés et donnés en langue nationale dans les 20 jours qui suivent la date de sa saisine. Une fois signés par le président du Conseil ou le président de séance et enregistrés par le secrétaire général du Conseil, qui assure leur archivage et leur conservation, ils sont notifiés au président de la République et, 

suivant l’auteur de la saisine, au président du Conseil de la nation ou de l’Assemblée populaire nationale. Les avis et décisions sont enfin transmis au secrétaire général du gouvernement aux fins de publication au Journal officiel.» 

Cependant, et compte tenu de l’urgence et des courts délais qui nous séparent des prochaines échéances, il est fort probable que le Conseil constitutionnel statuera dans les deux jours qui suivent sa saisine, dès lors que les dispositions concernées par la révision partielle ne touchent aucunement aux équilibres des pouvoirs, pas plus qu’elles ne portent atteinte au caractère républicain et aux droits et libertés des citoyens, et à l’irréversibilité de la démocratie. 

Une fois l’avis du «contrôleur» de la constitutionnalité des lois publié au Journal officiel, le président de la République prendra un décret convoquant le Parlement. 

Lequel se réunira, selon une source gouvernementale, mardi 12 novembre. Les dispositions touchées par la révision sont celles annoncées mercredi dernier par le président de la République à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire. 

A savoir l’abrogation de l’article 74, la préservation des symboles de la révolution de toute atteinte, la promotion des droits de la femme par le renforcement de sa présence dans l’ensemble des instances élues (système des quotas) et la définition des prérogatives du pouvoir exécutif. Selon notre source, la protection des symboles de la révolution et le renforcement des droits de la femme seront déterminés par des lois organiques. Il semblerait que la problématique des prérogatives de l’Exécutif pose problème, en ce sens que, s’il venait à remplacer le chef de gouvernement par le Premier ministre, le Président toucherait sans nul doute à l’équilibre des pouvoirs. Le Conseil des ministres nous renseignera certainement sur la question. 

D’autre part, il n’est pas exclu qu’à l’issue de l’adoption de la révision de la Constitution, le chef du gouvernement présente sa démission au chef de l’Etat. Histoire d’introduire la tradition de la culture de la démission. Quand bien même il serait reconduit.