Vers la désignation des membres de la commission paritaire du Parlement

 

Après la convocation par Ziari des membres de la commission juridique, c’était au tour du président du Sénat, Abdelkader Bensalah, d’inviter, à la fin de la semaine dernière, les membres de la commission juridique du Conseil de la nation, à désigner les représentants de la Chambre haute dans la commission paritaire. Et cela, sans aucun doute, dans le but de se préparer à une éventuelle réunion de ladite commission pour l’élaboration du projet de rapport préliminaire relatif à la révision constitutionnelle, une fois le projet réceptionné par le Parlement. 

Il faut rappeler qu’Ahmed Ouyahia, le chef du gouvernement, avait déclaré, juste après l’annonce du président Bouteflika d’une révision partielle de la Constitution, que cette procédure devrait être achevée d’ici à la fin du mois en cours alors que l’adoption de la Constitution amendée devrait intervenir dans les 10 ou, au plus tard, les 15 jours qui suivent. 

Plus précis, le chef du gouvernement a affirmé hier que le contenu du projet de révision partielle et limitée de la Constitution sera connu durant la première quinzaine du mois de novembre. «Vous aurez l’occasion de connaître la substance du texte de projet de révision, soumis par le Président, dans un délai qui ne dépassera pas les quinze jours de ce mois», a déclaré M. Ouyahia en marge de la cérémonie commémorative du 54ème anniversaire du déclenchement de la lutte de libération nationale. Il a également indiqué à ce propos que les travaux préparatoires devant permettre au projet d’atterrir devant le Parlement «ne demandent pas beaucoup de temps», ajoutant que «tout sera réglé avant la fin du mois en cours». «Le président de la République a annoncé la décision et nous allons traverser différentes étapes, à savoir le Conseil des ministres, puisqu’il s’agit d’un projet de loi, le Conseil constitutionnel qui doit émettre son avis sur cette révision et, enfin, le Parlement pour adoption», a-t-il souligné. 

Le cheminement du projet de révision de la Constitution connu, il ne reste plus qu’à agir avec célérité pour terminer toutes les opérations amenant à l’adoption du projet. Ainsi, le prochain Conseil des ministres va examiner ledit projet et une fois adopté, celui-ci sera soumis à l’institution présidée par Boualem Bessayeh aux fins d’en vérifier la constitutionnalité. Dans le cas présent, il s’agira pour le Conseil constitutionnel de dire, dans un avis qu’il publiera au Journal officiel, si le choix de la voie parlementaire, au lieu de la démarche référendaire, décidée par le premier magistrat est motivé. Autrement dit, si ce choix ne porte pas atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’Homme et du citoyen, et s’il n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles. Une fois, l’avis du Conseil constitutionnel publié, et s’il en faveur de la révision, le président de la République prend un décret convoquant les deux chambres du Parlement. 

Il va sans dire que le fait que les échéances électorales (présidentielles) soient proches, cela astreint à une certaine célérité et diligence dans la finalisation de toutes les opérations relatives à l’adoption du projet de la révision partielle de la Constitution. Car l’élection présidentielle est régie par des lois électorales inspirées de la Constitution qui détermine les règles applicables à l’élection du chef de l’Etat. Ainsi, le corps électoral doit être convoqué par le chef de l’Etat 60 jours avant le scrutin, sauf en cas de force majeure. Ce qui implique que le président Bouteflika devra d’ici la fin du mois de janvier 2009 convoquer les Algériens au prochain scrutin. Rappelons enfin que la prochaine révision constitutionnelle concernera «la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs», selon le chef de l’Etat.