64 milliards de dinars de pénalités pour des infractions de change en 2011

Les services des Douanes ont infligés aux importateurs des pénalités relatives aux infractions de change estimées à 64 milliards de dinars à fin 2011. Ce chiffre a été communiqué, hier, par le directeur du contrôle a posteriori à la direction générale des Douanes (DGD), Regue Benamar à l’APS. Des 85 milliards de dinars de pénalités encourues par les fraudeurs pour les années 2010 et 2011, 64,3 mds de dinars concernent des infractions de change, essentiellement des majorations de valeur, a précisé le responsable des Douanes. Il estime aussi que ces infractions représentent 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période. Quant à l’origine de ce phénomène, la même source assure que le gonflement des factures des importations est mis en cause. «Lorsque vous découvrez qu’un équipement a été multiplié par dix, qu’allez-vous faire ? Le meilleur produit ne peut pas coûter dix fois plus que son prix moyen», a reconnu M. Regue, sans fournir des statistiques précises sur les majorations révélées au grand jour dernièrement par sa direction. Mais d’une manière globale, le responsable a estimé que les autres types d’infractions enregistrées durant les deux dernières années ont représenté 25% des infractions globales et renseignent sur la diversité des courants de fraudes constatés actuellement au niveau du commerce extérieur. Depuis 2010, date de l’entrée en activité de la direction du contrôle a posteriori des Douanes et jusqu’à fin 2011, le dédouanement à l’aide de faux documents a représenté 6,6% des infractions constatées. Les pénalités encourues par les fraudeurs dans ce trafic s’élèvent quant à elles à 5,6 mds de dinars, selon M. Regue. Pour les deux dernières années, les pénalités ont atteint 4,8 milliards de dinars  pour détournement des avantages fiscaux, 1,9 milliard de dinars  pour fausses déclarations de valeur et 301 millions de dinars pour fausses déclarations d’origine, selon les chiffres communiqués. La direction générale des Douanes a renforcé ses moyens pour faire face à ce phénomène en engageant un contrôle permanent ciblant les grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d’importation conséquent. «Depuis un certain temps nous opérons des contrôles beaucoup plus pointus, nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change car nous avons constaté que les déperditions sont importantes», dans ce courant de fraude, reconnaît ce responsable. Suite de la page 1 Dans la foulée, il a indiqué que des difficultés sont rencontrées par les services des Douanes algériennes pour prouver des infractions contre des importateurs, notamment ceux qui achètent de la Zone arabe de libre échange (Zale) et qui pratiquent les fausses déclarations d’origine. D’où la faiblesse des infractions enregistrées dans les régimes suspensifs et préférentiels qui ne dépassent pas 0,29% des infractions globales, soit 246,1 millions de dinars. Le même responsable a rappelé enfin que les pénalités dans les infractions à la législation des changes sont aggravées lorsque le fraudeur est une personne morale et atteignent quatre fois la valeur du corps du délit. Dans le cas de la personne physique, la pénalité équivaut à deux fois le corps du délit, selon l’ordonnance de 1996, amendée en 2010, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.