509,5 millions de dinars de transactions commerciales non facturées au premier semestre 2012

Les services de contrôle de la wilaya d’Alger ont enregistré, au premier semestre 2012, un montant de 509,5 millions de dinars de transactions commerciales non facturées, relève un bilan de la direction du Commerce de la wilaya d’Alger. Pas moins de 14 630 procès-verbaux d’infraction aux règles régissant l’activité commerciale ont été établis durant la même période à l’issue de 90 671 interventions des agents du contrôle économique et de la répression des fraudes, a précisé à l’APS un responsable de cette direction. Pratiques frauduleuses, les transactions commerciales sans factures consistent à vendre et/ou acheter des produits et des services sans facturation, dans le but de dissimuler le chiffre d’affaires réel pour échapper au fisc, explique le même responsable. Les services de contrôle ont proposé à la fermeture 474 locaux commerciaux après y avoir constaté plusieurs contraventions notamment le manque d’hygiène, l’absence d’étiquetage sur les produits commercialisés et l’exercice d’une activité sans registre de commerce. «Les principales infractions qui ont conduit à la fermeture de ces locaux, sont en premier lieu le défaut d’hygiène dans ces locaux et l’exercice d’une activité commerciale sans registre de commerce», a-t-il expliqué. Des produits alimentaires non conformes ou impropres à la consommation, d’une valeur dépassant 28 000 DA, ont été saisis durant la même période, de même que 118 tonnes de ciment pour absence de facturation. La valeur du ciment saisi s’est élevée à 1,5 million de dinars, selon la même source. La direction du commerce de la wilaya d’Alger ajoute que 37 infractions liées au commerce du ciment ont été constatées, notamment des ventes sans facturation. La dite direction a élaboré, par ailleurs, un programme spécifique destiné à réduire les risques alimentaires durant la période estivale en intensifiant les contrôles sur certaines activités commerciales. «Il y a un programme spécial pour l’été au titre duquel on intensifie les opérations de contrôle des produits alimentaires de large consommation comme les produits laitiers, les boissons, les glaces ainsi qu’au niveau des structures de services telles que les hôtels, les restaurants, et les salles des fêtes afin de réduire le risque alimentaire», a affirmé le même responsable. Dans ce cadre, 2 002 procès-verbaux d’infraction à la réglementation en vigueur ont été établis par les services de contrôle, tandis que 69 propositions de fermetures ont été transférées au parquet par les mêmes services, selon les données de la direction du commerce d’Alger, dont les brigades de contrôle ont effectué plus de 4 900 interventions. Afin de vérifier la conformité des produits commercialisés, 292 prélèvements d’échantillons ont été effectués puis examinés par les laboratoires spécialisés relevant du ministère du Commerce. Sur le total des échantillons prélevés, 250 échantillons de produits alimentaires et industriels ont été déclarés conformes aux normes, précise la direction du Commerce d’Alger. Celle-ci compte aussi axer son action de contrôle durant le mois de Ramadhan, sur les marchés de fruits et légumes, de gros comme de détail, dont le nombre dépasse les 60 structures. Actuellement au nombre d’un peu plus de 200 agents et inspecteurs, l’effectif des brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude sera renforcé cette année par de nouveaux inspecteurs, «tous diplômés des universités», a encore indiqué ce responsable.