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aIl prévoit la régularisation des constructions illicites au cas par cas

Les députés critiquent le projet de loi relatif à l’achèvement des constructions

07-05-2008

Par Hasna Yacoub

Mme Leïla Hadj Arab, du RCD, faisant référence au fait que ce projet de loi va permettre la régularisation de constructions illicites, s’est demandé : «Depuis quand le Parlement est-il appelé à légiférer sur des situations de non-droit ?» «Quels sont les garde-fous et les barrières pour cette régularisation ?» a-t-elle demandé au ministre del’Habitatavantde conclure : «Ce projet de loi démontre la faillite des politiques d’urbanisme.» Un élu du parti FLN a également soutenu que cette initiative «ne peut pas aboutir. Comment peut-on exiger d’un citoyen qui n’arrive pas à subvenir à ses besoins essentiels de terminer sa construction au risque de payer une forte amende ?» Abondant dans ce sens, le député Benaatalah de la même formation politique a soutenu que ce projet de loi n’est en fait «qu’un projet de sanctions. Plus de 19 articles prévoient des sanctions, ce qui représente plus de 20% du texte. Comment peut-on exiger d’un salarié de terminer sa construction en 5 ans au moment où les prix des matériaux de construction sont inaccessibles ? Pour quelle raison la majorité des prérogatives ont été octroyées à la daïra au moment où le ministre de l’Intérieur vise à réhabiliter l’APC ?» En plus de la cherté des matériaux de construction, du délai insuffisant» accordé pourl’achèvementdes constructions, les députés ont affirmé que des conséquences désastreuses pouvaient découler de l’application d’un tel projet. «Dans le cas de la décision de estructiondesimmeubles construits sur des terres citées par l’article 16 de ce projet, combien de nouveaux sans-abri allons-nous avoir ? Sans oublier les multiples affaires qui vont être introduites devant la justice», se demande un député indépendant.

L’article 16 du projet de loi relatif à l’achèvement des constructions fait état des situations qui ne seront pas régularisées. Il s’agit des constructions érigées sur des terres agricoles, sur des espaces consacrés aux infrastructures, des constructions érigéessurdeszones protégées (expansion touristique, sites historiques) et des constructions érigées sur les zones forestières. Dans leur majorité, les députés ont demandé le rallongement du délai accordé pour l’achèvement des constructions en prenant en considération la situation de chaque citoyen, la revue à la baisse des amendes, l’octroi d’une aide de l’Etat pour une certaine catégorie de citoyens afin de lui permettre de terminer la construction ou l’octroi d’un crédit avec la prise en charge par l’Etat des intérêts. D’autres élus ont tenu à mettre en exergue le fait que ce projet de loi allait permettre à des «opportunistes»etàdes «groupes d’influence» de bénéficier des largesses de l’administration à travers ce texte. Le député Bentouigua du RND n’a d’ailleurs pas mâché ses mots : «Vous alignez celui qui vit dans un bidonville avec celui qui construit une majestueuse villa dans ce projet de loi ? On vise à régulariser certaines situations. Je demande le retrait de ce projet de loi afin d’éviter son rejet par l’APN.» Un rappel à l’ordre ne manquera pas alors d’être fait par leprésident,M.Ziari : «N’oubliez pas que chaque élu ne représente qu’une voix.» Au sortir de l’APN, à la fin de la séance de la matinée, leministredel’Habitat, M. Noureddine Moussa, a affirmé que ce projet de loi, qui vise à répondre à une situation donnée, va permettre de fixer les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. «Ce projet prévoit la régularisation des constructions illicites à l’exception de celles érigées sur des zones précises énoncées dans le texte. Il va permettre ainsi aux citoyens de pouvoir disposer de leur bien. Concernant l’aide de l’Etat soulevée par certains élus, je rappelle qu’en obtenant l’acte de propriété, les propriétaires de constructions en cours ouvriront droit au prêt bancaire. Quand à la cherté des matériaux de construction, il faut juste rappeler que le projet concerne les constructions qui ne nécessitent plus des quantités de rond à béton ou de ciment. Il ne s’agit, en fait, que des finitions extérieures.» Le ministre a considéré que les élus ne sont pas défavorables
à ce projet : «Les députés
ont reconnu que la situation actuelleestinadmissible
et qu’il est impératif d’y
remédier.»

Soutenant que le texte de loi va permettre la régularisation de toutes les constructions illicites,M.Noureddine Moussa précise : «Le projet va régulariser les constructions illicites érigées sur le domaine privé de l’Etat. Le traitement va se faire au cas par cas selon ce que prévoit la loi.» A préciser enfin que ce projet de loi prévoit la résolution de la problématique des constructions inachevées à la différence de leur état, telles les constructions dont les propriétaires disposent d’un acte de propriété du foncier sans
disposer d’un permis de construire, les cas de propriété légale du foncier avec permis de construire dont les propriétaires n’ont ni respecté les normes de construction ni achevé les travaux, ainsi que les constructions érigées sans permis de construire sur un
foncier bien de l’Etat.

L’obtention de l’autorisation de régularisation est conditionnée par le dépôt, par le propriétaire du bien, d’une demande auprès des services compétents. La régularisation des terrains d’assiette sera effectuée, au cas par cas, au niveau de commissions installées ultérieurement au niveau des communes et des daïras. Les personnes dont la demande de régularisation est rejetée pourront introduire un recours auprès d’une commission
de wilaya. H. Y.

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Commentaires (15 envoyés):

hamlat dans 18-06-2008

bon patron BRAVO

lotfi dans 18-06-2008

c'est une très bonne nouvelle, ce genre de service a trop tarder a démarrer en Algerie c'est vraiment dégoutent mais voila que la CPA nous donne une lueur d'espoir en attendant les transaction de l'étendre aux commerciales

camelia dans 18-06-2008

Faut-il comprendre que les films primés étaient médiocres pour que vous ponctuez votre article par cette sentence"Cette moisson de prix apparaît cependant quelque peu étrange, puisque, lors de la dernière édition du Festival national du film amazigh qui s’est déroulé à Sétif, le plus grand prix est revenu à un réalisateur marocain. Est-ce le retour de manivelle ?"?

farid dans 18-06-2008

BRAVO BRAVO JSMB.
AUX USA LA COMMUNITEE A SUIVI LE MATCH

DANS L'AMBIANCE ALGERIENNE .

ENCORE BRAVO , VOUS ETES DANS LES ANNALES DE FOOT ALGERIENNE

Blidi dans 19-06-2008

le fait de priver un citoyen de continu-
er à exercer son activité par effet rétroactif contraire à l'art.2 du code civil n'est il pas un abus et excés d'autorité de l'administration. cette ac
tivité se faisait avec tous les docu-ments nécessaires. Un décret et un arrê-té sont il au dessus de la loi. Que pen-
se ce lollectif d'avocats et Mr. le Pré-
sident des droits de l'homme.

HADJALI FAIROUZ dans 19-06-2008

0907282

saad dans 19-06-2008

sous la loi de la raison rien ne se fait sans cause ,,,,

Aissa dans 19-06-2008

On a vite oublié la chasse aux musulmans a travers le monde.Vous croyez que tous les Mohamed(s) traqués aux états unis et en Europe sont des térroristes?NON.ILs le sont pour d'autres motifs camouflés.(intimidations;provocations;...).Habiba est libre de devenir chrétienne ou juive mais elle doit activer dans la légalité.

mona dans 19-06-2008

slt je suis une eleve

amira dans 19-06-2008

moi j'aime bien l'école

hasna dans 19-06-2008

sahara marocaine

ould esbaa dans 19-06-2008

arreter de montir au gens je suis un enfant de la ville de sidibelabbes j'ai mal au cooeur de voir ma ville se transformer en douar laisser la place au gens notable de la ville demander leur avis svp quand vous vouler faire des transformations quelle honte quand vous parer d'environnements alors que vous n'arriver meme pas areboiser des arbres dans la ville belabbes est devenu come mechria les enfants de cette ville l'en quittetr pour s'installer sidi djillali le petit afganistan si vous planter des arbres dans les grand de axes come elle etait avant mais c domage arreter de constuire sans fin vous avez changer l'frastructure et sa beaute a la parisienne planter des arbres c importavant on regarder belabbes des petite villa et maitenant on voit que du btiques rouges esayer de creer une institut des arts au lieu d'avoir plein d'université pour n'aboutir arien vous avez un merveilleux lac dans vous ne pouver meme pas a l'exploiter jusqu'a quand vous vouler rester les bras croiser et la longue longue si chacun de vous plante un arbre au lieu de parler merci a vous j'espere que vous allez reagir

zeghlache aek dans 19-06-2008

Israel se joue des Arabes en general et des Palestiniens en particulier.L'objectif sioniste est le meme que celui des USA,il y a 200ans:L'extirmination du peuple Palestinien comme ce fut le cas des Indiens d'amerique.Le temps fera le reste!

Benseba ahmed dans 20-06-2008

C'est vraiment formidable pour un pro jet pareil qui est tres utile pour nous car la maladie du cancer est en nette progression chez nous en Algerie

anes dans 26-06-2008

Pour le commntaire de hasna 19/06/08
elle a dit le sahara et marocain, pour vous reppler que vous etes sur la page ou on pale de leconomie mais pas le Maroc, ca se voit que vous sorter de votre cuisine, et je pense il vaut mieux retourner dans votre cuine et FERMER LA... ici on pas besoin de votre mechant oppinion
wa salaam alikom