Les recettes prévues par le budget de l’Etat 2009
Le projet de loi de finances 2009 prévoit des recettes de 2 786,6 milliards DA (contre 2 763 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2008). Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s’élèvent à 921 milliards DA (contre 848,6 milliards DA) alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffreraient à 86,6 milliards DA pour l’exercice prochain (contre 68,5 milliards DA).
Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 1 628,5 milliards DA pour 2009 contre 1 715,4 milliards DA dans la LFC 2008. Les recettes budgétaires se stabiliseraient au même niveau que celui de la LFC 2008 sous l’effet d’un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1% dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales. Ce recul est imputable au taux de change retenu dans le cadrage macroéconomique qui est de 65 DA pour 1 dollar, au lieu de 70 DA pour 1 dollar dans le cadrage de la LFC 2008.
Il s’agit aussi d’une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière), qui provient de l’accroissement de l’IRG en relation notamment avec la progression de la masse salariale de près de 15%, générée principalement par la poursuite de l’application des nouveaux systèmes de rémunération dans la fonction publique, de l’accroissement des produits de l’impôt sur les affaires dont la TVA sur les produits importés, et de l’accroissement des revenus des participations de l’Etat, en provenance essentiellement de la Sonatrach.
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- Samedi 18 février 2012
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