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Adoptée récemment par ordonnance lors du Conseil des ministres

La LFC 2010 publiée au dernier Journal officiel

Par Salah Benreguia

La loi de finances complémentaire 2010 est publiée au dernier Journal officiel depuis le 29 août dernier. Adoptée par ordonnance le 25 août dernier lors d’un Conseil des ministres,  la LFC 2010 prévoit, dans son chapitre relatif au budget général de l’Etat, des dépenses de plus de 6 467 milliards de dinars dont 3 022 milliards de dinars pour l’équipement et 3 445 milliards pour le fonctionnement. Pour ce qui est des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, le montant est de l’ordre de 2 923 milliards de dinars. Par ailleurs, le même document précise que le plus gros budget est réservé au ministère de l’Education nationale (plus de 662 milliards de dinars), suivi de la Défense nationale (plus de 421 milliards) et de l’Intérieur et des Collectivités locales (392 milliards). Le ministère de l’Enseignement supérieur bénéficie d’une enveloppe de 173 milliards de dinars et le secteur de la formation professionnelle d’un budget annuel de 28 milliards. Le ministère des Moudjahidine bénéficie d’une enveloppe de plus de 168 milliards de dinars. Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural s’est attribué près de 117 milliards de dinars, alors que le ministère de l’Energie et des Mines se voit attribué près de 27 milliards de dinars. Il est utile de rappeler que le déficit prévisionnel du Trésor s’établit ainsi à 3 615 milliards de dinars (en augmentation de 906 milliards de dinars), du fait des 608 milliards dinars de crédits additionnels au budget de fonctionnement et d’une baisse des prévisions de recettes de la fiscalité pétrolière à hauteur de 344 milliards de dinars, partiellement compensée par une augmentation des revenus de la fiscalité ordinaire de 176 milliards de dinars. Ce déficit sera notamment couvert par le recours aux ressources du Fonds de régulation des recettes. Dans le détail, la LFC 2010, toujours dans sa partie budgétaire, mobilise près de 608 milliards de dinars de crédits additionnels au titre du budget de fonctionnement, pour faire face aux diverses dépenses. Il s’agit, notamment du versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008, au titre de l’année 2011, les besoins additionnels en fonctionnement et postes budgétaires induits par l’ouverture de nouveaux établissements de l’éducation nationale, les dépenses liées au redéploiement en cours dans le corps de la Garde communale et, enfin, le soutien aux clubs de football accédant au professionnalisme, à la Fédération algérienne de football dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales, ainsi qu’à la pratique du football au niveau des clubs amateurs. 

S. B.

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