Les accords d’Evian peuvent-ils rendre caduc un projet de loi ?

Par Hasna Yacoub

Encore une fois, la question sur la justice internationale et son instrumentalisation par la politique et le droit pénal international a été au cœur des débats, hier, au Forum d’El Moudjahid. Me Azzi Merouane, l’un des invités à ce débat est revenu longuement sur la violation par les premières forces du monde du droit international et sa conséquence sur les droits de l’Homme.
L’avocat s’est ensuite focalisé sur «l’acharnement de la France sur l’Algérie» et a cité quelques exemples de cette «stratégie bien étudiée» tels que l’affaire de Tibhirine, le diplomate Hasseni, la loi sur la glorification du colonialisme ou encore les dernières affiches de Le Pen. «Que veut la France de l’Algérie ? Je ne peux pas répondre. Ce que je peux dire par contre, c’est que l’ex-colonisateur a beaucoup à se reprocher sur le plan du droit international à cause des génocides et des crimes contre l’humanité qu’il a commis». Malgré cela, l’avocat considère que la proposition de loi pour criminaliser le colonialisme préconisée par l’APN n’a pas lieu d’être décrétée. «C’est une bonne initiative que de proposer une loi pour criminaliser le colonialisme mais après ?
Quels seront les mécanismes d’application de cette loi ? Pourrait-on juger les tortionnaires ou encore les bourreaux des Algériens durant la guerre de libération nationale ?» Me Miloud Brahimi considère pour sa part que l’initiative de l’APN est louable «bien sûr que le colonialisme est un crime et rien n’empêche de décréter une telle loi» mais, posant le vrai problème, l’avocat ajoutera : «Comment peut-on incriminer le colonialisme d’une qualification qui n’existe pas dans le code pénal algérien ?» Mettant le doigt sur la plaie, Me Brahimi ajoutera : «Le vrai débat que l’on refuse d’ouvrir est de savoir si un crime imprescriptible peut être amnistié.» Il s’agit-là d’une question importante, surtout si l’on rappelle que les Accords d’Evian prévoient l’amnistie des crimes commis par la France. Dans ce cas, ces accords  peuvent-ils rendre caduc un projet de loi ? Enfin, à la question de connaître les raisons qui poussent l’Algérie à tergiverser pour adhérer à la Cour pénale internationale (CPI), Me Miloud Brehimi a affirmé qu’il s’agit-là d’une position incompréhensible. «Rien n’empêche l’Algérie d’adhérer à la CPI, mais elle finira un jour par le faire.
Exactement comme la Turquie qui est tenue de procéder à l’abolition de la peine de mort pour prétendre intégrer l’UE».  

H. Y.