Vers l’instauration de pensions à vie pour les ayants droit des victimes du terrorisme

Par Hasna Yacoub

Le président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, Me Azzi Merouane, a annoncé hier, lors du Forum d’El Moudjahid sur «la justice internationale instrumentalisée par la politique et le droit international», qu’un projet est à l’étude au niveau du ministère de l’Intérieur pour l’application de nouvelles mesures relatives au dossier des victimes du terrorisme.  Il s’agit, selon l’orateur, des pensions dont bénéficient les veuves, enfants mineurs et ascendants (parents) de victimes du terrorisme qui seront, une fois le projet accepté, allouées à vie à ces ayants droit. Rappelons que la loi des victimes du terrorisme prévoit que la pension est attribuée à ces ayants droit jusqu’à l’âge de la retraite de la victime et jusqu’à la majorité des enfants mineurs. 
Me Azzi a indiqué par ailleurs que l’Etat se penche actuellement sur une catégorie de personnes dont les biens ont été détruits du fait du terrorisme. «Il s’agit des victimes du terrorisme sur le plan matériel, dont certains, à titre d’exemple, ont éprouvé des difficultés à rembourser des crédits souscrits ou encore à payer leurs impôts. Cette catégorie sera examinée au cas par cas après le parachèvement des investigations car les dossiers sont sensibles et complexes et nous devons filtrer les faux PV de déclaration». Me Azzi a indiqué, toujours à ce propos, que ces personnes bénéficieront d’une indemnisation.
«C’est une question de temps». Au total, selon l’invité du Forum, quelque 50 000 dossiers ont été déposés par les victimes du terrorisme sur un plan matériel au niveau des commissions de wilaya ayant à charge la mise en application de la charte pour la réconciliation nationale «30 000 dossiers ont été traités jusque-là. Les 20 000 autres ne s’inscrivent pas dans le cadre de cette loi», a souligné Me Azzi qui a tenu à expliquer l’importance de faire le distinguo entre la loi sur la réconciliation nationale de 2006 et la loi sur les victimes du terrorisme de 1995, amendée en 1997 et revue en 1999. «La loi sur la réconciliation nationale vise à indemniser les familles qui ont perdu un ou plusieurs de leurs membres ou les familles de disparus suite au terrorisme ainsi que les travailleurs qui ont été licenciés pour des faits liés au terrorisme, tandis que la loi sur les victimes du terrorisme consiste à identifier les victimes du terrorisme, permettant ensuite aux ayants droit de constituer on dossier pour pouvoir bénéficier des indemnisations et des pensions».  

H. Y.