Grâce présidentielle pour les détenus ayant suivi une formation

Par Hasna Yacoub

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a promulgué, à l’occasion de la célébration du 46ème anniversaire de l’indépendance nationale et de la fête de la jeunesse, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce au profit de certaines catégories de détenus condamnés définitivement. Le premier magistrat du pays a, ainsi, décidé de gracier les détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation et ayant subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle. Le chef de l’Etat a décidé aussi d’accorder des grâces à des détenus définitivement condamnés «conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par l’article 77-7 de la Constitution», comme le souligne le communiqué de la Présidence qui ne précise pas le nombre de ces détenus.
Sont spécifiés, néanmoins, les exclus du bénéfice des mesures de grâce collectives et qui sont «les détenus concernés par l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de terrorisme et de subversion, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ou pour des crimes et délits de vol, d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics ou privés, de corruption, de trafic d’influence, d’évasion, de fausse monnaie, de contrebande et de trafic de stupéfiants». «Sont exclus également du bénéfice des mesures de grâce décidées en faveur des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation les personnes concernées par l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de terrorisme et de subversion, de détournement de deniers publics ou privés, de corruption, de trafic d’influence, de contrebande et de trafic de
stupéfiants», conclut le communiqué de la présidence de la République. Ces mesures, qui coïncident avec la célébration de la double fête de l’indépendance et de la jeunesse s’inscrivent «dans les valeurs de clémence et de pardon surtout à l’occasion de la célébration d’une date essentielle dans l’histoire de notre pays», relève le communiqué, qui précise que les mesures prises en faveur des détenus ayant suivi un enseignement et une formation «visent à susciter l’émulation dans le milieu pénitentiaire en incitant les personnes détenues à s’amender par le savoir et la connaissance en vue d’une réinsertion sociale réussie». 

H. Y.