Les députés s’inquiètent pour les libertés individuelles

Par Smaïl Boughazi

Le projet de loi relatif aux règles particulières sur la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication a été exposé hier devant les députés. Ce projet de loi, comprenant 19 articles, est scindé en cinq chapitres. Il s’agit du contrôle, de la prévention, de l’inspection et de la saisie des systèmes et matériels informatiques. Ce projet a prévu en outre la mise en place d’un organisme national pour la prévention et la lutte contre la cybercriminalité. Cette structure aura pour mission de coordonner toutes les actions entreprises par la justice, les services de sécurité et tous les intervenants dans cette mission et même avec des organismes étrangers de même nature.
A signaler que ce projet de loi revêt un caractère particulier d’autant que l’utilisation du réseau à des fins criminelles est devenu un sport mondial. D’ailleurs, les spécialistes ont maintes fois tiré la sonnette d’alarme. Le ministre de la Justice a, en répondant hier aux propositions des députés, dit que ce texte est perfectible, sachant que la cybercriminalité se développe à une vitesse vertigineuse et le réseau des réseaux devient même une menace pour la stabilité des pays.
Le garde des Sceaux a rassuré, par ailleurs, les représentants du peuple quant à la préservation et la protection des libertés individuelles et publiques.
M. Belaïz a précisé, sur ce point, que le texte en question prend en considération l’équilibre entre les libertés individuelles et la sécurité du pays. Expliquant les contours de ce texte juridique, il a soulevé le caractère rapide de la cybercriminalité d’où l’importance de la prévention qui est le premier chapitre du texte.
Il a parlé aussi dans son intervention de l’organisme prévu dans cette loi, lequel sera un centre de coordination entre toutes les parties concernées.
Les députés ayant intervenu, hier, au nombre de 17, ont mis en exergue l’importance de cette loi qui vient combler un vide juridique. Les représentants du peuple ont proposé d’autres mesures pouvant compléter ce texte juridique. Certains ont estimé que le projet manquait d’articles répressifs et pénaux à l’encontre des cybercriminels.
Ils ont soulevé en effet l’incidence de cette loi sur les libertés individuelles et publiques. En ce sens que le contrôle des données informatiques pourrait nuire à certaines libertés. Parmi les points ayant attiré l’attention des représentants du peuple figure celui de la formation des magistrats pour faire face à ce genre de criminalité qui est nouveau dans la société algérienne. D’ailleurs, certains ont proposé dans ce sillage de mettre en place une liste noire des sites dangereux et qui doit être actualisée régulièrement. Cette liste, selon un député, pourrait aider les services de sécurité à freiner un tant soit peu l’influence du Net sur les couches sensibles de la société, notamment les jeunes et les adolescents, et protéger ces couches contre les sites pornographiques. 

S. B.