Les députés adoptent sans surprise le projet de loi de finances 2009

 

Les députés ont adopté jeudi dernier le projet de loi de finances 2009 après plus d’une semaine de débat. Hormis le PT, le RCD, le FNA et Nahda, qui se sont scindés entre abstention et le vote contre, les trois partis de l’alliance ont approuvé le projet sans surprise d’ailleurs.

La séance de vote s’est déroulée sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l’APN, en présence des ministres des Finances, M. Karim Djoudi, des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, et de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Communauté nationale à l’étranger, M. Djamel Ould Abbes. 

Pas moins de 87 amendements ont été proposés, notamment par le Parti des travailleurs qui a volé la vedette en en proposant 62 qui concernent, entre autres, l’augmentation du SNMG à 35 000 DA, des aides au profit des entreprises publiques ainsi que des mesures sociales et économiques. Selon le rapport complémentaire de la commission parlementaire, certains amendements proposés entrent dans d’autres cadres réglementaires que celui de la loi de finances, à l’exemple de la proposition du PT de supprimer l’importation des médicaments produits en Algérie. Sur ce sujet, il faut rappeler que le gouvernement avait pris la semaine dernière certaines mesures tendant à réglementer le secteur des médicaments et à interdire l’importation des médicaments produits localement. Le ministre des Finances, à l’issue du vote, a expliqué que les pouvoirs publics «expriment dans la loi de finances les grandes orientations et les grands équilibres financiers», ajoutant qu’il faut qu’il y ait respect des textes. Karim Djoudi a indiqué également que les grands éléments apportés par le projet de loi de finances 2009 ont été repris par les députés.

L’argentier du pays, qui a expliqué et soutenu les amendements apportés par les députés, a évoqué, entre autres, la révision du point indiciaire (complémentaire) pour les moudjahidine. Il s’agit, en effet, de l’augmentation, prévue par l’article 2 de la loi n° 03-85 du 2 février 1985, du point indiciaire à 40 points alors qu’il était à 10 points. Cette augmentation concerne les moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SNMG. L’autre nouveauté apportée par la loi de finances 2009 est la redistribution des droits sur les permis d’exploitation, qui étaient de 50% au profit des collectivités locales et de 50% au profit du fonds minier. «La structuration nouvelle est de 70 et 30%», a affirmé le ministre. 

Au sujet de la nouvelle taxe sur les véhicules neufs, instituée par la loi de finances complémentaire 2008, au centre de plusieurs interventions de députés qui ont proposé sa suppression, la commission des finances et du budget de l’APN a affirmé, dans son rapport complémentaire, que c’est une mesure qui «permet de bénéficier de la baisse des prix des véhicules et de transférer les recettes des producteurs 

automobiles au profit de l’économie nationale». Elle «motive les constructeurs automobiles pour investir dans l’activité de construction et de montage en Algérie. Les recettes de la taxe estimées à 13 milliards DA permettront de subventionner les prix des transports publics», a souligné la commission.

D’une manière globale, le ministre des Finances, qui s’est réjoui de l’adoption de la loi, dira que ces amendements «n’étaient pas significatifs», soulignant que ce texte de loi «comprend des mesures et des dispositions législatives visant notamment à simplifier le système fiscal, à encourager de nouveaux modes de financement, à lutter contre la contrebande et la contrefaçon, à encourager l’activité économique et l’investissement et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale».

Il est utile de rappeler que le projet de loi de finances 2009 prévoit un budget de fonctionnement d’un montant global de 2 593,74 milliards DA. Pour les recettes, il prévoit 2 786,6 milliards DA -contre 2 763 milliards DA dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2008. 

Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes…) s’élèvent à 921 milliards DA contre 848,6 milliards DA, alors que les recettes ordinaires (produits des domaines…) se chiffreraient à 86,6 milliards DA pour l’exercice prochain contre 68,5 milliards DA. Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 1 628,5 milliards DA pour 2009 contre 1 715,4 milliards DA dans la LFC 2008. 

Les recettes budgétaires se stabiliseraient au même niveau que celui de la LFC 2008 sous l’effet d’un recul du produit de la fiscalité pétrolière, dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales, de 5,1%. Ce recul est imputable au taux de change retenu dans le cadrage macroéconomique, 65 DA pour 1 dollar, au lieu de 70 DA pour 1 dollar dans le cadrage de la LFC 2008. Il s’agit aussi d’une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière) qui provient de l’accroissement de l’IRG en relation notamment avec la progression de la masse salariale de près de 15%, générée principalement par la poursuite de l’application des nouveaux systèmes de rémunération dans la fonction publique, de l’accroissement des produits de l’impôt sur les affaires, dont la TVA, sur les produits importés et de l’accroissement des revenus des participations de l’Etat en provenance essentiellement de la Sonatrach.