Sonatrach obtient gain de cause

Photo : S. Zoheir

Par Youcef Salami

La Cour d’arbitrage de Paris a tranché dans le conflit opposant Sonatrach à l’espagnole Gas Natural, sur la question des prix du gaz. Il a rendu lundi dernier une décision en faveur de Sonatrach. Gas Natural devrait payer quelque 1,5 milliard de dollars, à la compagnie nationale des hydrocarbures, à la suite de cet arbitrage. Le groupe espagnol a réagi à cette décision, soulignant, dans un communiqué rendu public, qu’il «analysait» ce verdict afin de «déterminer» les actions à entreprendre en «défense de ses droits». Ce conflit remonte à 2007, lorsque Sonatrach a demandé à son partenaire ibérique de revoir les tarifs des prix du gaz. Au départ, les Espagnols s’étaient montrés coopératifs et voulaient parvenir à un accord qui arrange les deux parties. Les deux sociétés avaient même ébauché les principes d’un accord ; elles étaient très près d’un accord sur l’ajustement des prix en plusieurs  phases, avant que Gas Natural ne se ravise. Celle-ci contestait les hausses de tarifs du gaz naturel appliquées à partir de 2007 par la Sonatrach qui fournit environ le quart du gaz consommé en Espagne à travers le gazoduc Maghreb-Europe (GME). Le blocage dans le processus des négociations a fait que Sonatrach a décidé de porter l’affaire devant une instance arbitrale internationale, une décision qui n’était cependant pas du goût des Espagnols qui savaient que la compagnie nationale des hydrocarbures était dans ses droits. Il faut dire que ce conflit ajouté à l’affaire du Medgaz a pesé sur les relations de partenariat entre Algériens et Espagnols, des relations passées par une période de flottement. Par bien des aspects, l’attitude espagnole était inamicale à l’égard des sociétés algériennes. Aussi, Sonatrach a vu sa marge de manœuvre se rétrécir sur le marché ibérique, ces dernières années. Elle n’a pas pu, par exemple, monter une filiale de commercialisation de son gaz en Espagne. On s’en souvient, l’Espagne lui a imposé des volumes limitatifs en gaz à placer sur ce marché. L’Algérie «n’en est pas satisfaite» et elle l’a fait savoir aux autorités espagnoles. C’est discriminatoire de la part des Espagnols, parce qu’il y a quarante sociétés qui commercialisent du gaz en Espagne et qu’aucune «n’est soumise» à des restrictions de temps ou de quantité. Sonatrach obtient gain de cause dans un contexte particulier dans le  marché du gaz à l’échelle mondiale. Le marché du gaz naturel «traverse une mauvaise passe», les contrats d’exportation de gaz naturel à long terme des pays producteurs étant confrontés à une réelle menace car les consommateurs ne veulent pas s’engager dans des contrats à long terme sous prétexte qu’ils déterminent des prix et des niveaux d’exportation fixes alors que le marché leur offre un plus large choix à des prix inférieurs à ceux stipulés dans les contrats à long terme. Le marché mondial du gaz a connu de grands changements en une courte période : l’offre dépasse aujourd’hui  la demande et les prix du gaz dans les marchés des contrats spot et à terme ont reculé à de faibles niveaux. 

Y. S.