Réunion de coordination entre la Chambre nationale des notaires (CNA) et la DGI

Par Rafik Elias

Une rencontre de coordination et de concertation s’est tenue entre la Chambre nationale des notaires (CNA) et la Direction générale des impôts (DGI) et a permis, notamment, d’évaluer les rapports entre la profession notariale et l’administration fiscale, particulièrement les services de l’enregistrement. Organisée dans le cadre des rencontres périodiques initiées par la DGI avec les organisations professionnelles en rapport avec la sphère économique, rapporte l’APS citant la CNA, cette réunion s’est déroulée en présence, notamment, du directeur général des impôts, M. Abderahmane Raouia. Elle a d’ailleurs permis, précise la même source, «d’examiner les moyens d’adaptation face à l’accroissement des effectifs que connaît la profession et de faire état des nouvelles dispositions liées aux lois de finances et leurs applications». En outre, le débat animé lors de cette rencontre a donné lieu à l’examen des difficultés recensées et des solutions préconisées dans le cadre de la réforme globale et de la modernisation des structures de l’administration des finances engagées par le ministère des Finances. A cet effet, la CNA a manifesté «son entière disponibilité à contribuer à la mise en œuvre de toutes les procédures tendant à sauvegarder les intérêts du Trésor public et à combattre les formes frauduleuses de blanchiment et d’évasion fiscale», a précisé le communiqué de la CNA. Cette rencontre a permis de retenir une série d’axes de travail qui portent principalement sur l’amélioration et le renforcement des moyens liés à la prestation des services de l’administration fiscale, une plus grande fluidité dans les rapports avec la profession et l’échange d’informations entre la DGI et la CNA ainsi que le recueil des propositions formulées par la profession concernant les lois de finances et leurs textes d’application, a-t-on ajouté. Les deux parties se sont, d’autre part, mises d’accord pour organiser des rencontres périodiques à un niveau régional avec les notaires et les directions régionales des impôts (est, ouest, centre et sud) pour recenser les difficultés ainsi que les propositions de solutions spécifiques à ces régions, a indiqué la même source. 

R. E.